DEFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des Ă©lĂ©ments constituants lâinformation prĂ©sente sur le Site, notamment textes â images â vidĂ©os.
Informations clients : Ci aprĂšs dĂ©nommĂ© « Information (s) » qui correspondent Ă lâensemble des donnĂ©es personnelles susceptibles dâĂȘtre dĂ©tenues par Zidane Sport Concept pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et Ă des fins dâanalyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, lâidentification des personnes physiques auxquelles elles sâappliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractÚre personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RÚglement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. PRESENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de lâarticle 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lâĂ©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs du site internet z5sport.com lâidentitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi:
Propriétaire : SARL Zidane Sport Concept
Nom Commercial : Zidane Sport Concept
Numéro de Siret : 48098399800026
Adresse : 205 AV DU 12 JUILLET 1998 13290 AIX-EN-PROVENCE
Responsable publication : Zidane Sport Concept â contact.aix@z5sport.com
Webmaster : Cremonese Yohann â Calyweb â contact@calyweb.com
HĂ©bergeur : IONOS, 7 Place de la Gare â 57200 SARREGUEMINES 1
DĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es : Zidane Sport Concept â contact.aix@z5sport.com
2. CONDITIONS GENERALES DU SITEÂ ET DES SERVICES PROPOSES
Le Site constitue une Ćuvre de lâesprit protĂ©gĂ©e par les dispositions du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle et des RĂ©glementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune maniĂšre rĂ©utiliser, cĂ©der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des Ă©lĂ©ments ou travaux du Site.
Lâutilisation du site z5sport.com implique lâacceptation pleine et entiĂšre des conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation ci-aprĂšs dĂ©crites. Ces conditions dâutilisation sont susceptibles dâĂȘtre modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă tout moment, les utilisateurs du site z5sport.com sont donc invitĂ©s Ă les consulter de maniĂšre rĂ©guliĂšre.
Ce site internet est normalement accessible Ă tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ĂȘtre toutefois dĂ©cidĂ©e par Yohann Cremonese â Calyweb, qui sâefforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de lâintervention. Le site web z5sport.com est mis Ă jour rĂ©guliĂšrement par Zidane Sport Concept responsable. De la mĂȘme façon, les mentions lĂ©gales peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă tout moment : elles sâimposent nĂ©anmoins Ă lâutilisateur qui est invitĂ© Ă sây rĂ©fĂ©rer le plus souvent possible afin dâen prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet z5sport.com a pour objet de fournir une information concernant lâensemble des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©. Zidane Sport Concept sâefforce de fournir sur le site z5sport.com des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, il ne pourra ĂȘtre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă jour, quâelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquĂ©es sur le site z5sport.com sont donnĂ©es Ă titre indicatif, et sont susceptibles dâĂ©voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site z5sport.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnĂ©s sous rĂ©serve de modifications ayant Ă©tĂ© apportĂ©es depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra ĂȘtre tenu responsable de dommages matĂ©riels liĂ©s Ă lâutilisation du site. De plus, lâutilisateur du site sâengage Ă accĂ©der au site en utilisant un matĂ©riel rĂ©cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniĂšre gĂ©nĂ©ration mis-Ă -jour. Le site z5sport.com est hĂ©bergĂ© chez un prestataire sur le territoire de lâUnion EuropĂ©enne conformĂ©ment aux dispositions du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679)
Lâobjectif est dâapporter une prestation qui assure le meilleur taux dâaccessibilitĂ©. LâhĂ©bergeur assure la continuitĂ© de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de lâannĂ©e. Il se rĂ©serve nĂ©anmoins la possibilitĂ© dâinterrompre le service dâhĂ©bergement pour les durĂ©es les plus courtes possibles notamment Ă des fins de maintenance, dâamĂ©lioration de ses infrastructures, de dĂ©faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services gĂ©nĂšrent un trafic rĂ©putĂ© anormal.
Zidane Sport Concept et lâhĂ©bergeur ne pourront ĂȘtre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du rĂ©seau Internet, des lignes tĂ©lĂ©phoniques ou du matĂ©riel informatique et de tĂ©lĂ©phonie liĂ© notamment Ă lâencombrement du rĂ©seau empĂȘchant lâaccĂšs au serveur.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACON
Zidane Sport Concept est propriĂ©taire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et dĂ©tient les droits dâusage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidĂ©os, icĂŽnes et sons. Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des Ă©lĂ©ments du site, quel que soit le moyen ou le procĂ©dĂ© utilisĂ©, est interdite, sauf autorisation Ă©crite prĂ©alable de : Zidane Sport Concept.
Toute exploitation non autorisĂ©e du site ou de lâun quelconque des Ă©lĂ©ments quâil contient sera considĂ©rĂ©e comme constitutive dâune contrefaçon et poursuivie conformĂ©ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Zidane Sport Concept agit en tant quâĂ©diteur du site. Zidane Sport Concept est responsable de la qualitĂ© et de la vĂ©racitĂ© du Contenu quâil publie.
Zidane Sport Concept ne pourra ĂȘtre tenu responsable des dommages directs et indirects causĂ©s au matĂ©riel de lâutilisateur, lors de lâaccĂšs au site internet z5sport.com, et rĂ©sultant soit de lâutilisation dâun matĂ©riel ne rĂ©pondant pas aux spĂ©cifications indiquĂ©es au point 4, soit de lâapparition dâun bug ou dâune incompatibilitĂ©. Zidane Sport Concept ne pourra Ă©galement ĂȘtre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple quâune perte de marchĂ© ou perte dâune chance) consĂ©cutifs Ă lâutilisation du site z5sport.com. Des espaces interactifs (possibilitĂ© de poser des questions dans lâespace contact) sont Ă la disposition des utilisateurs. Zidane Sport Concept se rĂ©serve le droit de supprimer, sans mise en demeure prĂ©alable, tout contenu dĂ©posĂ© dans cet espace qui contreviendrait Ă la lĂ©gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives Ă la protection des donnĂ©es. Le cas Ă©chĂ©ant, Zidane Sport Concept se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© de mettre en cause la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de lâutilisateur, notamment en cas de message Ă caractĂšre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisĂ© (texte, photographie âŠ).
7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informĂ© des rĂ©glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans lâEconomie NumĂ©rique, la Loi Informatique et LibertĂ© du 06 AoĂ»t 2004 ainsi que du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).
7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNĂES PERSONNELLES
Pour les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es dans le cadre de la crĂ©ation du compte personnel de lâUtilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des DonnĂ©es Personnelles est : Zidane Sport Concept. Zidane Sport Concept est reprĂ©sentĂ© par Noureddine Zidane , son reprĂ©sentant lĂ©gal
En tant que responsable du traitement des donnĂ©es quâil collecte, Zidane Sport Concept sâengage Ă respecter le cadre des dispositions lĂ©gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client dâĂ©tablir les finalitĂ©s de ses traitements de donnĂ©es, de fournir Ă ses prospects et clients, Ă partir de la collecte de leurs consentements, une information complĂšte sur le traitement de leurs donnĂ©es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme Ă la rĂ©alitĂ©. Chaque fois que Zidane Sport Concept traite des DonnĂ©es Personnelles, Zidane Sport Concept prend toutes les mesures raisonnables pour sâassurer de lâexactitude et de la pertinence des DonnĂ©es Personnelles au regard des finalitĂ©s pour lesquelles Zidane Sport Concept les traite.
7.2 FINALITĂ DES DONNĂES COLLECTĂES
Zidane Sport Concept est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilitĂ© des prestations et services commandĂ©s par lâutilisateur : donnĂ©es de connexion et dâutilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prĂ©venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hackingâŠ) : matĂ©riel informatique utilisĂ© pour la navigation, lâadresse IP, le mot de passe (hashĂ©)
- pour amĂ©liorer la navigation sur le Site : donnĂ©es de connexion et dâutilisation
- pour mener des campagnes de newsletters (sms, mail) : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, société
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont conservées dans une limite de 3 ans.
Zidane Sport Concept ne commercialise pas vos donnĂ©es personnelles qui sont donc uniquement utilisĂ©es par nĂ©cessitĂ© ou Ă des fins statistiques et dâanalyses.
7.3 DROIT DâACCĂS, DE RECTIFICATION ET DâOPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de z5sport.com disposent des droits suivants :
- droit dâaccĂšs (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise Ă jour, de complĂ©tude des donnĂ©es des Utilisateurs droit de verrouillage ou dâeffacement des donnĂ©es des Utilisateurs Ă caractĂšre personnel (article 17 du RGPD), lorsquâelles sont inexactes, incomplĂštes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou dont la collecte, lâutilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer Ă tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit dâopposition au traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnĂ©es font lâobjet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de dĂ©finir le sort des donnĂ©es des Utilisateurs aprĂšs leur mort et de choisir Ă qui Zidane Sport Concept devra communiquer (ou non) ses donnĂ©es Ă un tiers quâils aura prĂ©alablement dĂ©signĂ©
DĂšs que Zidane Sport Concept a connaissance du dĂ©cĂšs dâun Utilisateur et Ă dĂ©faut dâinstructions de sa part, Zidane Sport Concept sâengage Ă dĂ©truire ses donnĂ©es, sauf si leur conservation sâavĂšre nĂ©cessaire Ă des fins probatoires ou pour rĂ©pondre Ă une obligation lĂ©gale.
Si lâUtilisateur souhaite savoir comment Zidane Sport Concept utilise ses DonnĂ©es Personnelles, demander Ă les rectifier ou sâoppose Ă leur traitement, lâUtilisateur peut contacter Zidane Sport Concept par Ă©crit Ă lâadresse suivante :
Zidane Sport Concept
205 AV DU 12 JUILLET 1998 13290 AIX-EN-PROVENCE
Dans ce cas, lâUtilisateur doit indiquer les DonnĂ©es Personnelles quâil souhaiterait que Zidane Sport Concept corrige, mette à jour ou supprime, en sâidentifiant prĂ©cisĂ©ment avec une copie dâune piĂšce dâidentitĂ© (carte dâidentitĂ© ou passeport).
Les demandes de suppression de DonnĂ©es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposĂ©es Ă Zidane Sport Concept par la loi, notamment en matiĂšre de conservation ou dâarchivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de z5sport.com peuvent dĂ©poser une rĂ©clamation auprĂšs des autoritĂ©s de contrĂŽle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Vous pouvez aussi modifier librement vos abonnements à nos communications en cliquant sur « Modifier mes préférences » en bas de chacune de nos communications envoyées par e-mail. Pour vous désabonner de toutes les communications de Zidane Sport Concept, vous devez cliquer sur le lien de désabonnement qui se situe en bas de nos e-mails.
7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNĂES PERSONNELLES
Zidane Sport Concept sâinterdit de traiter, hĂ©berger ou transfĂ©rer les Informations collectĂ©es sur ses Clients vers un pays situĂ© en dehors de lâUnion europĂ©enne ou reconnu comme « non adĂ©quat » par la Commission europĂ©enne sans en informer prĂ©alablement le client. Pour autant, Zidane Sport Concept reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux Ă la condition quâil prĂ©sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).
Zidane Sport Concept sâengage Ă prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© des Informations et notamment quâelles ne soient pas communiquĂ©es Ă des personnes non autorisĂ©es. Cependant, si un incident impactant lâintĂ©gritĂ© ou la confidentialitĂ© des Informations du Client est portĂ©e Ă la connaissance de Zidane Sport Concept, celle-ci devra dans les meilleurs dĂ©lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Zidane Sport Concept ne collecte aucune « donnĂ©es sensibles ».
Les DonnĂ©es Personnelles de lâUtilisateur peuvent ĂȘtre traitĂ©es par des filiales de Zidane Sport Concept et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de rĂ©aliser les finalitĂ©s de la prĂ©sente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalitĂ©s rappelĂ©es ci-dessus, les principales personnes susceptibles dâavoir accĂšs aux donnĂ©es des Utilisateurs de z5sport.com sont principalement les agents de notre service client.
8. NOTIFICATION DâINCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune mĂ©thode de transmission sur Internet et aucune mĂ©thode de stockage Ă©lectronique nâest complĂštement sĂ»re. Nous ne pouvons en consĂ©quence pas garantir une sĂ©curitĂ© absolue. Si nous prenions connaissance dâune brĂšche de la sĂ©curitĂ©, nous avertirions les utilisateurs concernĂ©s afin quâils puissent prendre les mesures appropriĂ©es. Nos procĂ©dures de notification dâincident tiennent compte de nos obligations lĂ©gales, quâelles se situent au niveau national ou europĂ©en. Nous nous engageons Ă informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sĂ©curitĂ© de leur compte et Ă leur fournir toutes les informations nĂ©cessaires pour les aider Ă respecter leurs propres obligations rĂ©glementaires en matiĂšre de reporting.
Aucune information personnelle de lâutilisateur du site z5sport.com nâest publiĂ©e Ă lâinsu de lâutilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă des tiers. Seule lâhypothĂšse du rachat de Zidane Sport Concept et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă lâĂ©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă son tour tenu de la mĂȘme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă vis de lâutilisateur du site z5sport.com.
Pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des DonnĂ©es Personnelles et des DonnĂ©es Personnelles de SantĂ©, Zidane Sport Concept utilise des rĂ©seaux protĂ©gĂ©s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, lâencryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Zidane Sport Concept prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accÚs non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. LIENS HYPERTEXTES« COOKIES » ET BALISES (âTAGSâ) INTERNET
Le site z5sport.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers dâautres sites, mis en place avec lâautorisation de Zidane Sport Concept. Cependant, Zidane Sport Concept nâa pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s, et nâassumera en consĂ©quence aucune responsabilitĂ© de ce fait.
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9.1. « COOKIES »
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Zidane Sport Concept est susceptible de traiter les informations de lâUtilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultĂ©es, les recherches effectuĂ©es. Ces informations permettent Ă Zidane Sport Concept dâamĂ©liorer le contenu du Site, de la navigation de lâUtilisateur :
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Le cas Ă©chĂ©ant, Zidane Sport Concept dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour les consĂ©quences liĂ©es au fonctionnement dĂ©gradĂ© du Site et des services Ă©ventuellement proposĂ©s par Zidane Sport Concept, rĂ©sultant (i) du refus de Cookies par lâUtilisateur (ii) de lâimpossibilitĂ© pour Zidane Sport Concept dâenregistrer ou de consulter les Cookies nĂ©cessaires Ă leur fonctionnement du fait du choix de lâUtilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de lâUtilisateur, la configuration de chaque navigateur est diffĂ©rente. Elle est dĂ©crite dans le menu dâaide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle maniĂšre lâUtilisateur peut modifier ses souhaits en matiĂšre de Cookies.
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ARTICLE 9.2. BALISES (âTAGSâ) INTERNET
Zidane Sport Concept peut employer occasionnellement des balises Internet (Ă©galement appelĂ©es « tags », ou balises dâaction, GIF Ă un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un Ă un) et les dĂ©ployer par lâintermĂ©diaire dâun partenaire spĂ©cialiste dâanalyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris lâadresse IP de lâUtilisateur) dans un pays Ă©tranger.
Ces balises sont placĂ©es Ă la fois dans les publicitĂ©s en ligne permettant aux internautes dâaccĂ©der au Site, et sur les diffĂ©rentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet Ă Zidane Sport Concept dâĂ©valuer les rĂ©ponses des visiteurs face au Site et lâefficacitĂ© de ses actions (par exemple, le nombre de fois oĂč une page est ouverte et les informations consultĂ©es), ainsi que lâutilisation de ce Site par lâUtilisateur.
Le prestataire externe pourra Ă©ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et dâautres sites Internet grĂące Ă ces balises, constituer des rapports sur lâactivitĂ© du Site Ă lâattention de Zidane Sport Concept, et fournir dâautres services relatifs Ă lâutilisation de celui-ci et dâInternet.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec lâutilisation du site z5sport.com est soumis au droit français. En dehors des cas oĂč la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents de Bordeaux.